CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents sont incompatibles avec ces conditions générales. Tout litige pouvant survenir sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Vaud et le Tribunal Fédéral.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et de services proposés par BLT à l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par BLT.

Article 5 : Confirmation de commande

La confirmation de commande se fait par le versement du 50% du montant dû sur le compte IBAN : CH97 0076 7000 S537 7909 8

Article 6 : Informations sur les produits / stock

6-a : Les offres présentées par BLT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. BLT ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé. Sur certains produits, une quantité minimale peut être demandée.

6-b : BLT se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu’à la date du bon de commande par l’acheteur. A moins que l’indication « tous frais inclus » figure sous le prix dans la fiche produit complète, ils ne tiennent pas compte de la TVA et des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement de cette situation sera automatiquement répercuté sur les prix des produits BLT.

Selon l’offre ou le bon de commande, le paiement de 50% ou 100% du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas le solde au moment de livraison.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur peut le faire par transfert bancaire (CH97 0076 7000 S537 7909 8) ou par BVR. BLT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 9 : Disponibilité des produits

Les délais de livraison sont en général de 3-4 semaines. En cas de commande de plusieurs articles dont les disponibilités sont variables, BLT se réserve le droit de les livrer de manière groupée ou individuelle (sauf mention spéciale du client) afin, notamment, d’en optimiser les frais mais en tenant compte de garantir un service rapide pour ses clients.

En cas d’indisponibilité totale ou très prolongée du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs ou/et des producteurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, directement en liquide sur le compte du paiement initial.

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe BLT dans les 2 jours suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie à BLT, Route de Buchillon 39, 1162 St-Prex dans les 2 jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé ou par email à Sales@blt4u.ch

Article 12 : Erreur de livraison

12-a : L’acheteur devra formuler, dans les 2 jours suivant la livraison, toute réclamation, d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de BLT devra être faite exclusivement par courriel.

12-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera BLT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 13 : Refus et/ou retour de marchandise injustifié (sans autorisation de retour de BLT)

13-a : Tous les retours de produits (déballés ou non) sans autorisation seront considérés comme  des refus injustifiés et la commande, et/ou les produits concernés, sera annulée. L’acheteur doit obtenir un accord de retour par écrit (email ou courrier) avant tout retour.

13-b Tous frais supplémentaires suite au non-paiement de celle-ci, comme un envoi en recommandé de cette facture et les frais de traitement supplémentaires, seront dû à BLT par l’acheteur. Si malgré cela le paiement de la facture totale n’est pas perçu dans les délais, BLT fera appel à une entreprise de recouvrement ou à l’office des poursuites compétent dans le lieu de résidence de l’acheteur.

Article 14 : Non-retrait des colis après avis pour retrait de la Poste

Le non-retrait des colis après avis pour retrait de la Poste, et le retour payant à l’expéditeur que cela implique, ne constitue en aucun cas une annulation valide et sera considéré comme un refus injustifié et comme un abus. L’acheteur à pour devoir de retirer les colis qui lui sont adressés dans le délai prévu et signalé sur l’avis de retrait laissé par la Poste en son absence. Dans le cas d’un envoi en paiement contre-remboursement, les conditions restent les mêmes à la différence qu’une facture annexe leur sera de toutes façons adressées séparément.

Les conditions qui s’appliquent dans ce cas-là sont donc identiques à celles de l’article 13 des présentes conditions générales en prenant toutefois en compte et en étant attentif aux points suivants :

14-a : BLT ne pourrait être tenu pour responsable d’un changement et/ou d’une erreur de saisie dans l’adresse de livraison de l’acheteur, celui-ci est tenu de saisir lui-même correctement à chaque fois au moment de passer commande. Tout changement et/ou erreur concernant l’adresse (livraison et/ou facturation) de l’acheteur devra être signalée à BLT sans délais afin que nous puissions tenter d’en éviter les conséquences, dans le cas contraire les conditions citées dans les présentes conditions générales s’appliquent.

14-b : L’acheteur se doit de prendre ses dispositions auprès de la Poste en cas d’indisponibilité prolongée. En aucun cas BLT ne pourrait être tenu responsable d’une livraison échouée pour cause de vacances, de déménagement, d’hospitalisation prévue ou de tous autres cas d’indisponibilité de l’acheteur au moment de la livraison. En cas de doute l’acheteur a la possibilité de se renseigner par email auprès des services de BLT afin d’obtenir plus de précision sur la date de livraison. BLT tiendra l’acheteur informé de ce fait par email avant d’entamer une quelconque démarche décrite dans les présentes conditions générales afin de laisser à celui-ci l’occasion de réagir. L’acheteur devra répondre dans les 48h s’il veut espérer une quelconque prise en compte de ces remarques.